Types de bâtiments - Extraits du règlement de sécurité incendie

1. Définition d’un ERP (Extrait de l’arrêté du 25 juin 1980) 

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, ou un lieu de culte. 

À noter : Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel de l'entreprise, n'est pas un ERP. 

2. Définition d’un IGH (Extrait de l’arrêté du 30 décembre 2011) 

En France, les IGH* et ITGH** dépendent du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) (de l'article R.122-1 jusqu'à l'article R.122-29) et du règlement de sécurité incendie (Arrêté du 30 Décembre 2011). 

Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le Plancher Bas du Dernier Niveau (PBDN) est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : 

• à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation ; 
• à plus de 28 mètres pour les autres immeubles. 

Ces immeubles sont classés de la façon suivante : 

• GHA : IGH à usage d'habitation (H > 50 m) ; 
• GHO : IGH à usage d'hôtel (H > 28 m) ; 
• GHR : IGH à usage d'enseignement (H > 28 m) ; 
• GHS : IGH à usage d'archives (H > 28 m, règles particulières non parues – cas rare sur le terrain) ; 
• GHU : IGH à usage de soins (H > 28 m) ; 
• GHW : IGH à usage de bureaux (H > 28 m) : 

• type W1 où (type assez répandu), 
• type W2 où H > 50 m (le plus répandu) ; 

• GHZ pour les immeubles à usage mixte : regroupant une ou plusieurs des activités précitées ou pouvant contenir un ERP (établissement recevant du public). 

3. Définition d’un ITGH (Extrait de l’arrêté du 31 décembre 2011) 

Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie à plus de 200 mètres. 

*IGH : Immeuble de Grande Hauteur.

**ITGH : Immeuble de Très Grande Hauteur.